Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100413X7014

Permis de démolir n° 08100413X7014 à Albi, 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PD n° 08100413X7014

Demandeur

Z IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100413X7014 porte sur un bâtiment situé 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass. Le dossier a été déposé par Z IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 8 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK348, BK372, BK376. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Surface du terrain

8 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK348 BK372 BK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793342643
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100413X7014
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par Z IMMOBILIER et autorisée le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X7014, déposé en mairie d'Albi.

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