Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100413X7011

Permis de démolir n° 08100413X7011 à Albi, 12 Rue Charcot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PD n° 08100413X7011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100413X7011 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue Charcot.

Le terrain concerné couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 650 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100413X7011
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Charcot à Albi (81000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X7011, déposé en mairie d'Albi.

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