Permis de démolir Statut : Annulé N° 08100413X7006

Permis de démolir n° 08100413X7006 à Albi, 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PD n° 08100413X7006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass, le permis de démolir n° 08100413X7006 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Albi (Tarn, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 8 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK348, BK372, BK376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Surface du terrain

8 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK348 BK372 BK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 911 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100413X7006
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 A Avenu Marechal De Lattre De Tass à Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100413X7006, déposé en mairie d'Albi.

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