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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100413X7013

Permis de démolir n° 08100413X7013 à Albi, 6 Rue Lieutenant Colonel Rolland

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PD n° 08100413X7013

Demandeur

LE SEOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100413X7013 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Lieutenant Colonel Rolland. Le demandeur déclaré est LE SEOUX.

Le terrain d'assiette couvre 1 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SEOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493911499
SIRET
49391149900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100413X7013
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Lieutenant Colonel Rolland à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE SEOUX et autorisée le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100413X7013, déposé en mairie d'Albi.

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Albi (81000)
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Rue Louis Joly
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