Permis de démolir n° 08079316P0002 à Vignacourt, Rue D'en Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 08079316P0002
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue D'en Bas, le permis de démolir n° 08079316P0002 a été délivré le 20 février 2017 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNACOURT.
Le terrain concerné couvre 5 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007441
- SIRET
- 21800744100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNACOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079316P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |