Permis de démolir n° 08079315M0002 à Vignacourt, 438 Rue De Daours
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PD n° 08079315M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08079315M0002, délivré le 6 juin 2015 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 438 Rue De Daours.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079315M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |