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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079315P0003

Permis de démolir n° 08079315P0003 à Vignacourt, 249 Rue Godard Dubuc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGNACOURT et autorisé le 22 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079315P0003, déposé en mairie de Vignacourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PD n° 08079315P0003

Demandeur

COMMUNE DE VIGNACOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079315P0003 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un bâtiment situé 249 Rue Godard Dubuc. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNACOURT.

Le terrain support du projet couvre 653 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNACOURT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007441
SIRET: 21800744100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIGNACOURT (80650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08079315P0003
Code commune INSEE	80793 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Rue Godard Dubuc à Vignacourt (80650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGNACOURT et autorisé le 22 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079315P0003, déposé en mairie de Vignacourt.

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