Permis de démolir n° 08079321P0001 à Vignacourt, 196 Rue D Amour
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2021
Dossier PD n° 08079321P0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079321P0001 porte sur un bâtiment situé 196 Rue D Amour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNACOURT.
Le terrain d'assiette couvre 1 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
28 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNACOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007441
- SIRET
- 21800744100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNACOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |