Permis de démolir n° 08079317P0002 à Vignacourt, A16 Vignacourt Est
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2017
Dossier PD n° 08079317P0002
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08079317P0002, délivré le 23 juillet 2017 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé A16 Vignacourt Est. Le demandeur déclaré est SANEF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignacourt Est
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079317P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |