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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079321P0002

Permis de démolir n° 08079321P0002 à Vignacourt, 272 Rue D'amour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNACOURT et autorisée le 15 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079321P0002, déposé en mairie de Vignacourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 08079321P0002

Demandeur

COMMUNE DE VIGNACOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08079321P0002, délivré le 15 juin 2021 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 272 Rue D'amour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNACOURT.

Le terrain support du projet couvre 7 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB160, AB161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

7 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159 AB160 AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNACOURT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007441
SIRET: 21800744100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIGNACOURT (80650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08079321P0002
Code commune INSEE	80793 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 272 Rue D'amour à Vignacourt (80650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNACOURT et autorisée le 15 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079321P0002, déposé en mairie de Vignacourt.

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PD n°08079320P0001 Autorisé

5652 Rue Leon Thuillier

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04 juin 2020 470 m² foncier COMMUNE DE VIGNACOURT

PD n°08079321P0001 Annulé

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