Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079315M0001

Permis de démolir n° 08079315M0001 à Vignacourt, 57 Rue Des Meuniers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 08079315M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 57 Rue Des Meuniers, le permis de démolir n° 08079315M0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08079315M0001
Code commune INSEE 80793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Des Meuniers à Vignacourt (80650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079315M0001, déposé en mairie de Vignacourt.

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