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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063219M0002

Permis de démolir n° 08063219M0002 à Pont-de-Metz, 17 Rue De L Eau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PASSIFLORE BLEUE et autorisée le 10 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063219M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 08063219M0002

Demandeur

LA PASSIFLORE BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De L Eau, le permis de démolir n° 08063219M0002 a été délivré le 10 février 2020 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA PASSIFLORE BLEUE.

Le terrain concerné couvre 2 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASSIFLORE BLEUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534561659
SIRET: 53456165900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063219M0002
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L Eau à Pont-de-Metz (80480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PASSIFLORE BLEUE et autorisée le 10 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063219M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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PD n°08063216M0001 Autorisé

9 Che De Grande Commune

Pont-de-Metz (80480)

12 janv. 2017 4 618 m² foncier

PD n°08063217M0001 Autorisé

14 Rue Du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

23 mars 2017 1 834 m² foncier

PD n°08063219M0001 Autorisé

1 Rue Du Pont

Pont-de-Metz (80480)

09 mai 2019 169 m² foncier

PD n°08063220M0001 Autorisé

1 All De Ferrieres

Pont-de-Metz (80480)

11 janv. 2021 778 m² foncier

PD n°08063221M0001 Autorisé

9 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

22 mars 2021 424 m² foncier

PD n°08063221M0002 Autorisé

36 Rue Du Petit Saint Jean

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 54 m² foncier

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