Permis de démolir n° 08063221M0003 à Pont-de-Metz, 16 Rue De L Eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 08063221M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08063221M0003 a été délivré le 1 avril 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue De L Eau.
Le terrain concerné couvre 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVIERES (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08063221M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |