Permis de construire n° 08063212A0011 à Pont-de-Metz pour 322 m² de logement, 17 rue de l'Eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2013
Dossier PC n° 08063212A0011
Demandeur
LA PASSIFLORE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063212A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de l'Eau. La demande émane de LA PASSIFLORE BLEUE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 146. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 22 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 300 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 988 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 22 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 505 m² |
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 505 m² |
| Total | 988 m² | 22 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 22 m² | 1 010 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PASSIFLORE BLEUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-de-Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA PASSIFLORE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534561659
- SIRET
- 53456165900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Autres dossiers de LA PASSIFLORE BLEUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063212A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 146 à Pont-de-Metz (80480)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eau à Pont-de-Metz (80480)
L’autre dossier recensé rue de l'Eau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.