Retour aux autorisations de Pont-de-Metz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063219M0001

Permis de démolir n° 08063219M0001 à Pont-de-Metz, 1 Rue Du Pont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063219M0001, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 08063219M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont, le permis de démolir n° 08063219M0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 169 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063219M0001
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pont à Pont-de-Metz (80480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063219M0001, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Metz

PD n°08063216M0001 Autorisé

9 Che De Grande Commune

Pont-de-Metz (80480)

12 janv. 2017 4 618 m² foncier

PD n°08063217M0001 Autorisé

14 Rue Du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

23 mars 2017 1 834 m² foncier

PD n°08063219M0002 Autorisé

17 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

10 févr. 2020 2 153 m² foncier LA PASSIFLORE BLEUE

PD n°08063220M0001 Autorisé

1 All De Ferrieres

Pont-de-Metz (80480)

11 janv. 2021 778 m² foncier

PD n°08063221M0001 Autorisé

9 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

22 mars 2021 424 m² foncier

PD n°08063221M0002 Autorisé

36 Rue Du Petit Saint Jean

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 54 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-Metz

Permis de construire à Pont-de-Metz

67 autorisations

Permis d'aménager à Pont-de-Metz

1 autorisation