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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063221M0001

Permis de démolir n° 08063221M0001 à Pont-de-Metz, 9 Rue De L Eau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063221M0001, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 08063221M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08063221M0001, délivré le 22 mars 2021 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Eau.

La parcelle concernée s'étend sur 424 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063221M0001
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Eau à Pont-de-Metz (80480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063221M0001, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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PD n°08063219M0001 Autorisé

1 Rue Du Pont

Pont-de-Metz (80480)

09 mai 2019 169 m² foncier

PD n°08063219M0002 Autorisé

17 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

10 févr. 2020 2 153 m² foncier LA PASSIFLORE BLEUE

PD n°08063220M0001 Autorisé

1 All De Ferrieres

Pont-de-Metz (80480)

11 janv. 2021 778 m² foncier

PD n°08063221M0002 Autorisé

36 Rue Du Petit Saint Jean

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 54 m² foncier

PD n°08063221M0003 Autorisé

16 Rue De L Eau

Pont-de-Metz (80480)

01 avr. 2021 157 m² foncier

PD n°08063221M0004 Autorisé

109 Rte De Rouen

Pont-de-Metz (80480)

16 avr. 2021 3 425 m² foncier L'HORIZON

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