Permis de démolir n° 08063217M0001 à Pont-de-Metz, 14 Rue Du Terrain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 08063217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08063217M0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Terrain.
Le terrain support du projet couvre 1 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pont-de-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08063217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |