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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044323P0003

Permis de démolir n° 08044323P0003 à Hornoy-le-Bourg, 4 Rue Jean D'acheux Hameau De Selincourt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POYELLE et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044323P0003, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 08044323P0003

Demandeur

POYELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044323P0003 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Jean D'acheux Hameau De Selincourt. POYELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A793, 0A796. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A793 0A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Selincourt

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POYELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 315250092
SIRET: 31525009200014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044323P0003
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean D'acheux Hameau De Selincourt à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POYELLE et autorisé le 23 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044323P0003, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044322P0001 Autorisé

Rue De La Gare

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 juil. 2022 9 m² foncier FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

PD n°08044322P0002 Autorisé

3 Rue D'aumale

Hornoy-le-Bourg (80640)

14 sept. 2022 435 m² foncier SCI 2H2LE

PD n°08044322P0003 Autorisé

5 Rue Du Chateau Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 déc. 2022 3 866 m² foncier

PD n°08044323P0002 Autorisé

15 Rue Gambette

Hornoy-le-Bourg (80640)

24 mars 2023

PD n°08044323P0001 Autorisé

2 Rue De Molliens - Rue Du C

Hornoy-le-Bourg (80640)

16 mai 2023 2 152 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044324P0001 Autorisé

46 Rue Charles Dufour

Hornoy-le-Bourg (80640)

03 déc. 2024 1 348 m² foncier

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