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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044315M0001

Permis de démolir n° 08044315M0001 à Hornoy-le-Bourg, 1 Rue Colin Petit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044315M0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 08044315M0001

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08044315M0001, délivré le 12 mai 2015 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Colin Petit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004240
SIRET: 21800424000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044315M0001
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Colin Petit à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044315M0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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