Permis de démolir n° 08044315P0003 à Hornoy-le-Bourg, 35 Rue Charles Dufour
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 08044315P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08044315P0003, délivré le 30 novembre 2015 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Charles Dufour.
Le terrain support du projet couvre 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044315P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |