Permis de démolir n° 08007923P0002 à Belleuse, 12 rue de Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 08007923P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08007923P0002 a été délivré le 12 octobre 2023 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue de Conty.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 246 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 681. Sur la même voie, rue de Conty, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Belleuse compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 681. Au total, 8 permis de démolir référencés à Belleuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIEULLOY-L'ABBAYE (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Conty à Belleuse (80160)
L’autre dossier recensé rue de Conty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.