Permis de démolir n° 08007923P0001 à Belleuse, 11 rue Tortue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 08007923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007923P0001 porte sur un bâtiment situé 11 rue Tortue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 380 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 98. Le catalogue de Belleuse compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 98. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Belleuse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 380 m².
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEUSE (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |