Permis de démolir n° 08007918P0001 à Belleuse, rue de Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 08007918P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007918P0001 porte sur un bâtiment situé rue de Conty.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 428, E 429, E 430. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Conty, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Belleuse compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Belleuse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 360 m².
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEUSE (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 428, E 429, E 430 à Belleuse (80160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Conty à Belleuse (80160)
L’autre dossier recensé rue de Conty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.