Permis de démolir n° 08007922P0001 à Belleuse, 17 rue de la Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PD n° 08007922P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08007922P0001, délivré le 22 septembre 2022 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 rue de la Haut.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 911 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 321. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Belleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 321. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Belleuse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 911 m².
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIL (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |