Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08007921P0001

Permis de démolir n° 08007921P0001 à Belleuse, 12 rue de Gallet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 08007921P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08007921P0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue de Gallet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 048 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 189. Le catalogue de Belleuse compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021

Localisation du projet à Belleuse

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 189. Au total, 8 permis de démolir référencés à Belleuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 048 m².

Surface du terrain 1 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEUSE (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08007921P0001
Code commune INSEE 80079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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