Permis de démolir n° 08007921P0003 à Belleuse, 13 rue de Monsures
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PD n° 08007921P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2021 à Belleuse (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007921P0003 porte sur un bâtiment situé 13 rue de Monsures.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 099 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 134, E 135. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Belleuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belleuse
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Belleuse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleuse Code postal 80160 Identifiant INSEE 80079
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 099 m².
| Surface du terrain | 1 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEUSE (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |