Retour aux autorisations du Vanneau-Irleau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07933714X0001

Permis de démolir n° 07933714X0001 au Vanneau-Irleau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES et autorisé le 10 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933714X0001, déposé en mairie du Vanneau-Irleau.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PD n° 07933714X0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07933714X0001 a été délivré le 10 août 2014 au Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Vanneau-Irleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/08/2014

Localisation du projet au Vanneau-Irleau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vanneau-Irleau Code postal 79270 Identifiant INSEE 79337
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS (86000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

PD n°04731026F0002 Annulé

Place De La Manufacture

28 mai 2026

PD n°0331402600002 Autorisé

De Trotte Chevre

19 mai 2026

PD n°0331402600001 Autorisé

5 Du Pout

21 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933714X0001
Code commune INSEE	79337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Vanneau-Irleau (79270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES et autorisé le 10 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933714X0001, déposé en mairie du Vanneau-Irleau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Vanneau-Irleau

PD n°07933713R0001 Autorisé

11 Rue Du Pere

Le Vanneau-Irleau (79270)

05 juin 2013 BOUHIER

PD n°07933721X0001 Autorisé

2 Rue De La Mairie

Le Vanneau-Irleau (79270)

29 nov. 2021 502 m² foncier

PD n°07933724X0001 Autorisé

42 Rue Du Port

Le Vanneau-Irleau (79270)

31 déc. 2024 647 m² foncier

PD n°07933725X0001 Autorisé

73 Grande Rue De La Chaume

Le Vanneau-Irleau (79270)

27 mai 2025 632 m² foncier

PD n°07933725X0002 Autorisé

44 Rue De La Belette

Le Vanneau-Irleau (79270)

10 juin 2025 5 805 m² foncier

PD n°07933726X0001 Autorisé

Le Pere

Le Vanneau-Irleau (79270)

17 févr. 2026 536 m² foncier

Autres types d'autorisations au Vanneau-Irleau

Permis de construire au Vanneau-Irleau

52 autorisations

Permis d'aménager au Vanneau-Irleau

1 autorisation