Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07933726X0001

Permis de démolir n° 07933726X0001 au Vanneau-Irleau, Le Pere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 07933726X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07933726X0001 a été délivré le 17 février 2026 au Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Pere.

Le terrain d'assiette couvre 536 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD283. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Vanneau-Irleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026

Localisation du projet au Vanneau-Irleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282 AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vanneau-Irleau Code postal 79270 Identifiant INSEE 79337
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 536 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VANNEAU-IRLEAU (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07933726X0001
Code commune INSEE 79337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pere au Vanneau-Irleau (79270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933726X0001, déposé en mairie du Vanneau-Irleau.

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