Permis de démolir n° 07933724X0001 au Vanneau-Irleau, 42 Rue Du Port
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 07933724X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2024 au Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07933724X0001 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du Port.
Le terrain concerné couvre 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés au Vanneau-Irleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Vanneau-Irleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vanneau-Irleau Code postal 79270 Identifiant INSEE 79337
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VANNEAU IRLEAU (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |