Permis de démolir n° 07933420X0002 à Val-du-Mignon, 5 Rue De L'eolienne Le Plenisseau - Usseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 07933420X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07933420X0002, délivré le 10 septembre 2020 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'eolienne Le Plenisseau - Usseau.
Le terrain concerné couvre 7 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plenisseau - Usseau
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DU-MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933420X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |