Permis de démolir n° 07933421X0001 à Val-du-Mignon, 2 Rue Beau Soleil Olbreuse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 07933421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07933421X0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Beau Soleil Olbreuse.
Le terrain concerné couvre 16 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olbreuse
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DU-MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07933421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |