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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07933416X0002

Permis de démolir n° 07933416X0002 à Val-du-Mignon, 14 Impas Des Rompeaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933416X0002, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 07933416X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Impas Des Rompeaux, le permis de démolir n° 07933416X0002 a été délivré le 27 juin 2016 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Val-du-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEAU (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933416X0002
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Impas Des Rompeaux à Val-du-Mignon (79210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933416X0002, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

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PD n°07933416X0001 Commencé

9 Rue De L'auricaire

Val-du-Mignon (79210)

29 mars 2016 3 953 m² foncier

PD n°07933420X0001 Autorisé

5 Impas Du Marronnier Usseau

Val-du-Mignon (79210)

25 févr. 2020 92 m² foncier

PD n°07933420X0002 Autorisé

5 Rue De L'eolienne Le Plenisseau - Usseau

Val-du-Mignon (79210)

10 sept. 2020 7 293 m² foncier

PD n°07933421X0001 Autorisé

2 Rue Beau Soleil Olbreuse

Val-du-Mignon (79210)

04 nov. 2021 16 m² foncier

PD n°07933422X0001 Autorisé

5 Rue De La Voie Romaine

Val-du-Mignon (79210)

03 juin 2022 1 682 m² foncier

PD n°07933422X0002 Autorisé

4 Rue Du Lavoir

Val-du-Mignon (79210)

04 oct. 2022 149 m² foncier COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

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