Retour aux autorisations de Val-du-Mignon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07933420X0001

Permis de démolir n° 07933420X0001 à Val-du-Mignon, 5 Impas Du Marronnier Usseau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933420X0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 07933420X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07933420X0001, délivré le 25 février 2020 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Impas Du Marronnier Usseau.

Le terrain d'assiette couvre 92 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Val-du-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usseau

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZE-SUR-LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07933420X0001
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Du Marronnier Usseau à Val-du-Mignon (79210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933420X0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-du-Mignon

PD n°07933416X0001 Commencé

9 Rue De L'auricaire

Val-du-Mignon (79210)

29 mars 2016 3 953 m² foncier

PD n°07933416X0002 Autorisé

14 Impas Des Rompeaux

Val-du-Mignon (79210)

27 juin 2016 1 951 m² foncier

PD n°07933420X0002 Autorisé

5 Rue De L'eolienne Le Plenisseau - Usseau

Val-du-Mignon (79210)

10 sept. 2020 7 293 m² foncier

PD n°07933421X0001 Autorisé

2 Rue Beau Soleil Olbreuse

Val-du-Mignon (79210)

04 nov. 2021 16 m² foncier

PD n°07933422X0001 Autorisé

5 Rue De La Voie Romaine

Val-du-Mignon (79210)

03 juin 2022 1 682 m² foncier

PD n°07933422X0002 Autorisé

4 Rue Du Lavoir

Val-du-Mignon (79210)

04 oct. 2022 149 m² foncier COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Autres types d'autorisations à Val-du-Mignon

Permis de construire à Val-du-Mignon

42 autorisations

Permis d'aménager à Val-du-Mignon

5 autorisations