Permis de démolir n° 07927019H0004 à Saint-Maixent-l'École, 2-2B Rue Des Martyrs De La Libe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 07927019H0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927019H0004 porte sur un bâtiment situé 2-2B Rue Des Martyrs De La Libe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.
Le terrain d'assiette couvre 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1200, AP1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902709
- SIRET
- 21790270900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927019H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |