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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927021H0002

Permis de démolir n° 07927021H0002 à Saint-Maixent-l'École, Impasse Du Chateau Neuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisée le 29 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927021H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 07927021H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927021H0002 porte sur un bâtiment situé Impasse Du Chateau Neuf. COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 49 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP517. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902709
SIRET: 21790270900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)

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2-2B Rue Des Martyrs De La Libe

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927021H0002
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Chateau Neuf à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisée le 29 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927021H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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PD n°07927019H0004 Autorisé

2-2B Rue Des Martyrs De La Libe

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05 nov. 2019 223 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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19Bis Avenue De L'ecole Militair

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11 févr. 2020 1 641 m² foncier

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33 Avenue De Marechal De Latt

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22 avr. 2021 254 m² foncier

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38 Rue Chalon

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31 mai 2022 358 m² foncier

PD n°07927024H0001 Autorisé

24 Rue De L'audience

Saint-Maixent-l'École (79400)

09 avr. 2024 105 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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35 Bi Rue Anatole France

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27 janv. 2025 314 m² foncier

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