Permis de démolir n° 0792702600002 à Saint-Maixent-l'École, 55 Et 57 Rue Du 114 Ri
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0792702600002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792702600002 a été délivré le 17 août 2026, pour un bâtiment situé 55 Et 57 Rue Du 114 Ri. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.
Le terrain concerné couvre 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN36, AN461. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
13 juillet 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902709
- SIRET
- 21790270900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792702600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |