Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792702600002

Permis de démolir n° 0792702600002 à Saint-Maixent-l'École, 55 Et 57 Rue Du 114 Ri

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 0792702600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792702600002 a été délivré le 17 août 2026, pour un bâtiment situé 55 Et 57 Rue Du 114 Ri. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN36, AN461. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

13 juillet 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
17/08/2026

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN36 AN461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902709
SIRET
21790270900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0792702600002
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Et 57 Rue Du 114 Ri à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792702600002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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