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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927019H0002

Permis de démolir n° 07927019H0002 à Saint-Maixent-l'École, 11 Rue Du Puits De La Salle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927019H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 07927019H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927019H0002 a été délivré le 2 avril 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Puits De La Salle.

Le terrain concerné couvre 116 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP653, AP1073, AP1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP653 AP1073 AP1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927019H0002
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Puits De La Salle à Saint-Maixent-l'École (79400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927019H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Maixent-l'École

PD n°07927018H0003 Autorisé

2Et2B Rue Des Martyrs De La Liberati

Saint-Maixent-l'École (79400)

10 août 2018 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°07927018H0004 Autorisé

Rue Proust Chaumette

Saint-Maixent-l'École (79400)

10 sept. 2018 112 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PD n°07927018H0005 Autorisé

13 Avenue De L'ecole Militair

Saint-Maixent-l'École (79400)

12 févr. 2019 80 m² foncier

PD n°07927019H0001 Autorisé

53 Rue De Chalon

Saint-Maixent-l'École (79400)

16 avr. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°07927019H0004 Autorisé

2-2B Rue Des Martyrs De La Libe

Saint-Maixent-l'École (79400)

05 nov. 2019 223 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PD n°07927019H0005 Autorisé

19Bis Avenue De L'ecole Militair

Saint-Maixent-l'École (79400)

11 févr. 2020 1 641 m² foncier

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