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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927021H0001

Permis de démolir n° 07927021H0001 à Saint-Maixent-l'École, 33 Avenue De Marechal De Latt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927021H0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 07927021H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Avenue De Marechal De Latt, le permis de démolir n° 07927021H0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 254 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927021H0001
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue De Marechal De Latt à Saint-Maixent-l'École (79400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927021H0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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2-2B Rue Des Martyrs De La Libe

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19Bis Avenue De L'ecole Militair

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29 juin 2021 49 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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09 avr. 2024 105 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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