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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927019H0005

Permis de démolir n° 07927019H0005 à Saint-Maixent-l'École, 19Bis Avenue De L'ecole Militair

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927019H0005, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 07927019H0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19Bis Avenue De L'ecole Militair, le permis de démolir n° 07927019H0005 a été délivré le 11 février 2020 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAIXENT-L' ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927019H0005
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19Bis Avenue De L'ecole Militair à Saint-Maixent-l'École (79400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927019H0005, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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PD n°07927019H0002 Autorisé

11 Rue Du Puits De La Salle

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02 avr. 2019 116 m² foncier

PD n°07927019H0001 Autorisé

53 Rue De Chalon

Saint-Maixent-l'École (79400)

16 avr. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°07927019H0004 Autorisé

2-2B Rue Des Martyrs De La Libe

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05 nov. 2019 223 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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33 Avenue De Marechal De Latt

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22 avr. 2021 254 m² foncier

PD n°07927021H0002 Autorisé

Impasse Du Chateau Neuf

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29 juin 2021 49 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PD n°07927022H0001 Autorisé

38 Rue Chalon

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