Permis de démolir n° 07926519K0003 à Saint-Léger-de-Montbrun, 2 Rue Du Lavoir - Vreres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PD n° 07926519K0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926519K0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Lavoir - Vreres. COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902659
- SIRET
- 21790265900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT LEGER DE MONTBRUN (79100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926519K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |