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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926524K0001

Permis de démolir n° 07926524K0001 à Saint-Léger-de-Montbrun, 21 Rue De La Mairie Vreres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisé le 30 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926524K0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 07926524K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07926524K0001, délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Mairie Vreres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN.

Le terrain concerné couvre 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vreres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902659
SIRET: 21790265900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926524K0001
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Mairie Vreres à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisé le 30 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926524K0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

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