Retour aux autorisations de Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926519K0005

Permis de démolir n° 07926519K0005 à Saint-Léger-de-Montbrun, 41 Rue Raymond Duplantier Orbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisée le 11 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926519K0005, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 07926519K0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926519K0005 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un bâtiment situé 41 Rue Raymond Duplantier Orbe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN.

Le terrain support du projet couvre 1 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902659
SIRET: 21790265900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT LEGER DE MONTBRUN (79100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

PD n°07926524K0001 Autorisé

21 Rue De La Mairie Vreres

30 juil. 2024

PD n°07926523K0005 Autorisé

Eglise - Allee Du Souvenir La Butte De Montbrun

04 juil. 2023

PD n°07926519K0003 Autorisé

2 Rue Du Lavoir - Vreres

16 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926519K0005
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Raymond Duplantier Orbe à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisée le 11 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926519K0005, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Léger-de-Montbrun

PD n°07926519K0001 Autorisé

2 Rue Du Four

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

02 mai 2019 1 181 m² foncier

PD n°07926519K0002 Autorisé

6 Rue De La Mairie Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

22 mai 2019 394 m² foncier

PD n°07926519K0003 Autorisé

2 Rue Du Lavoir - Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

16 août 2019 1 951 m² foncier COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

PD n°07926519K0004 Autorisé

1 Rue Du General Quetineau

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

03 oct. 2019 1 231 m² foncier

PD n°07926519K0006 Autorisé

2 Rue Des Hauts Baudats Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 oct. 2019 539 m² foncier

PD n°07926519K0007 Autorisé

2 B Rue De Chambon

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

21 oct. 2019 532 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrun

55 autorisations