Retour aux autorisations de Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926518K0003

Permis de démolir n° 07926518K0003 à Saint-Léger-de-Montbrun, 13 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX et autorisé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926518K0003, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 07926518K0003

Demandeur

LES COTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926518K0003 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Gare. La demande émane de LES COTEAUX.

Le terrain support du projet couvre 2 441 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS278, ZS279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS278 ZS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 441 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792084378
SIRET: 79208437800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MISSE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926518K0003
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Gare à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX et autorisé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926518K0003, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Léger-de-Montbrun

PD n°07926515K0002 Autorisé

61 Rue Raymond Duplantier Orbe

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

02 juin 2015 1 335 m² foncier

PD n°07926518K0001 Autorisé

Orbe

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 oct. 2018 401 m² foncier

PD n°07926518K0002 Autorisé

21 Rue Du Grand Verger

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

09 oct. 2018 1 065 m² foncier

PD n°07926519K0001 Autorisé

2 Rue Du Four

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

02 mai 2019 1 181 m² foncier

PD n°07926519K0002 Autorisé

6 Rue De La Mairie Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

22 mai 2019 394 m² foncier

PD n°07926519K0003 Autorisé

2 Rue Du Lavoir - Vreres

Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

16 août 2019 1 951 m² foncier COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrun

55 autorisations