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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07926523K0005

Permis de démolir n° 07926523K0005 à Saint-Léger-de-Montbrun, Eglise - Allee Du Souvenir La Butte De Montbrun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisée le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926523K0005, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 07926523K0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926523K0005 porte sur un bâtiment situé Eglise - Allee Du Souvenir La Butte De Montbrun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN.

Le terrain concerné couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte De Montbrun

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902659
SIRET: 21790265900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07926523K0005
Code commune INSEE	79265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Eglise - Allee Du Souvenir La Butte De Montbrun à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN et autorisée le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926523K0005, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

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52 Rue Raymond Duplantier Orbe

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