Déclaration préalable n° 0792652600018 à Saint-Léger-de-Montbrun pour 18 m² de locaux, 2 Rue Du Lavoir Vrères
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0792652600018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2026 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792652600018 porte sur un projet situé 2 Rue Du Lavoir Vrères. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vrères
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
| Total | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
| Total locaux | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902659
- SIRET
- 21790265900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792652600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |