Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Thouars

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925920K0002

Permis de démolir n° 07925920K0002 à Saint-Jean-de-Thouars, 8 Rue Du Chene Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925920K0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 07925920K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925920K0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Chene Vert.

Le terrain d'assiette couvre 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925920K0002
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chene Vert à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925920K0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Thouars

PD n°07925914K0001 Terminé

4 Che De La Riviere

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

24 déc. 2014 541 m² foncier

PD n°07925918K0001 Autorisé

9 Rue De La Moriniere

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

03 mai 2018 451 m² foncier

PD n°07925920K0001 Autorisé

105 Route De Parthenay

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

17 août 2020 SOCOPLAN

PD n°07925921K0001 Autorisé

2 Rue Marcheteau

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

15 avr. 2021 236 m² foncier SCI SILEMA

PD n°07925921K0002 Autorisé

3 Rue Du Mont Savart

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

15 nov. 2021 2 196 m² foncier

PD n°07925922K0001 Autorisé

2 Rue Marcheteau

Saint-Jean-de-Thouars (79100)

10 juin 2022 236 m² foncier SCI SILEMA

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Thouars

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thouars

72 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Thouars

2 autorisations