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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925921K0001

Permis de démolir n° 07925921K0001 à Saint-Jean-de-Thouars, 2 Rue Marcheteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SILEMA et autorisée le 15 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925921K0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 07925921K0001

Demandeur

SCI SILEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07925921K0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Marcheteau. Le dossier a été déposé par SCI SILEMA.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SILEMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891768467
SIRET: 89176846700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de SCI SILEMA

PD n°07925922K0001 Autorisé

2 Rue Marcheteau

10 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925921K0001
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marcheteau à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SILEMA et autorisée le 15 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925921K0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

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17 août 2020 SOCOPLAN

PD n°07925920K0002 Autorisé

8 Rue Du Chene Vert

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14 sept. 2020 837 m² foncier

PD n°07925921K0002 Autorisé

3 Rue Du Mont Savart

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15 nov. 2021 2 196 m² foncier

PD n°07925922K0001 Autorisé

2 Rue Marcheteau

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PD n°07925922K0002 Autorisé

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02 déc. 2022 2 305 m² foncier

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