Permis de démolir n° 07925914K0001 à Saint-Jean-de-Thouars, 4 Che De La Riviere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 07925914K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Che De La Riviere, le permis de démolir n° 07925914K0001 a été délivré le 24 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB128, BB129, BB135. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 décembre 2014.
Dépôt
4 mai 2015
Autorisation
24 décembre 2014
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925914K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |