Permis de démolir n° 07925922K0001 à Saint-Jean-de-Thouars, 2 Rue Marcheteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 07925922K0001
Demandeur
SCI SILEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925922K0001 a été délivré le 10 juin 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Marcheteau. Le dossier a été déposé par SCI SILEMA.
Le terrain concerné couvre 236 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SILEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891768467
- SIRET
- 89176846700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCI SILEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |