Permis de démolir n° 07925921K0002 à Saint-Jean-de-Thouars, 3 Rue Du Mont Savart
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 07925921K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925921K0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Mont Savart.
Le terrain support du projet couvre 2 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925921K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |